Titre | Cours de droit forestier |
Type de média | Document de cours |
Signature | F8.114 |
Résumé | Loi et ordonnance forestières: historique, bases, protection, exploitation, encouragements, subventionnement, relations à d'autres législations. Ordonnance sur les substances (législation concernées, substances dangereuses pour l'environnement, autorisations, éliminations des produits). Code civil suisse (propriétés et servitudes foncières). Code des obligations (contrat de travail individuel, divers types de contrats, sociétés commerciales). Poursuite pour dettes et faillite. |
Avis | Cours structuré et clair. |
Auteur | Rérat Didier |
Editeur | EFL |
An | 1997 |
Quantité | 80 Pages |